administration

Publié le 4 Décembre 2017

Informations Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm 3 , moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques...

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Rédigé par élus de RUAGES

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Publié le 4 Mars 2017

A compter du 22 mars 2017, les communes ne disposant pas d'un dispositif de recueil ne devront plus réceptionner des dossiers de demande de CNI et inviter les usagers à présenter sa demande dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil dont la liste...

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Rédigé par Elus de RUAGES

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